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Permis de construire Locaux N° 08311624O0076

Permis de construire n° 08311624O0076 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 123 m² de locaux, 375 Chemin De Tourves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 375 Chemin De Tourves, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN et accordé le 31 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311624O0076, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 08311624O0076

Demandeur

ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311624O0076 a été délivré le 31 janvier 2025, pour un projet situé 375 Chemin De Tourves. Le dossier a été déposé par ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO163, AO166, AO167. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 435 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO163 AO166 AO167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	690 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	690 m²
Total	690 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	690 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	690 m²
Total locaux	690 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	690 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783112444
SIRET: 78311244400014
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)

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Chemin De Prugnon

Nouvelle construction

22 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08311624O0076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 375 Chemin De Tourves, à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN et accordé le 31 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311624O0076, déposé en mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

Extension sans transformation

13 janv. 2025 179 m² SDP

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355 Chemin De La Guarrigue

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Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)

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