Permis de construire Locaux N° 01311019L0041

Permis de construire n° 01311019L0041 à Trets pour 308 m² de locaux, 192 Rte Departementale 57

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 01311019L0041

Demandeur

SCEA FERAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311019L0041 a été délivré le 7 janvier 2020, pour un projet situé 192 Rte Departementale 57. La demande émane de SCEA FERAUD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 354 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total locaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FERAUD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
791458557
SIRET
79145855700018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311019L0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 354 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 192 Rte Departementale 57, à Trets (13530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA FERAUD et accordé le 7 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311019L0041, déposé en mairie de Trets.

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