Permis de construire Locaux N° 01311018L0043

Permis de construire n° 01311018L0043 à Trets pour 1 118 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2018

Dossier PC n° 01311018L0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2018 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311018L0043 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 138 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 339. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 138 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+1 118 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/10/2018
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2023

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 138 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 118 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 579 m² d'entrepôt et 539 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 1 118 m²
Total 0 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 1 118 m²
dont Bureaux 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
dont Entrepôt 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Total locaux 0 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 1 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311018L0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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