Permis de construire Locaux N° 01311018L0029

Permis de construire n° 01311018L0029 à Trets pour 785 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 octobre 2018

Dossier PC n° 01311018L0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311018L0029 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2018.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trets

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total locaux 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311018L0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 octobre 2018
Date de dépôt 07/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 785 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311018L0029, déposé en mairie de Trets.

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