Délivré le 9 avril 2015 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311014L0050 porte sur un projet situé chemin de la Eignère.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 845 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 368. Au total, le catalogue compte 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

2 845 m²

Variation nette

+2 845 m²

Surface totale après

2 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BH 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 52 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 845 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 845 m²	2 845 m²
Total	0 m²	2 845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 845 m²	2 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 845 m²	2 845 m²
Total locaux	0 m²	2 845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 845 m²	2 845 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 52

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311014L0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01311014L0051 Logement Commencé

Trets (13530)

Nouvelle construction

19 janv. 2015 53 m² SDP

PC n°01311014L0032 Logement Commencé

16 avenue Pasteur

Trets (13530)

Nouvelle construction

28 janv. 2015 180 m² SDP

PC n°01311014L0052 Logement Autorisé

chemin des Bonnets

Trets (13530)

Nouvelle construction

26 févr. 2015 92 m² SDP

PC n°01311014L0047 Mixte Autorisé

60A avenue Jean Jaures

Trets (13530)

Transformation sans extension

01 juin 2015 120 m² SDP

PC n°01311015L0002 Locaux Terminé

6855 route de Puyloubier

Trets (13530)

Nouvelle construction

02 juin 2015 60 m² SDP

PC n°01311014L0049 Logement Commencé

8 avenue Mirabeau

Trets (13530)

Transformation avec extension

05 juin 2015 219 m² SDP UN TOIT

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