Permis de construire Logement N° 01311014L0032

Permis de construire n° 01311014L0032 à Trets pour 180 m² de logement, 16 Av Pasteur

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 01311014L0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Av Pasteur, le permis de construire n° 01311014L0032 a été délivré le 28 janvier 2015 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD152. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/01/2015
3
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 180 m² 0 m² 93 m² 0 m² 87 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUYNES (13080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311014L0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Av Pasteur, à Trets (13530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311014L0032, déposé en mairie de Trets.

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