Permis de construire Logement N° 01311014L0026

Permis de construire n° 01311014L0026 à Trets pour 102 m² de logement, Bourdin Ouest

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 01311014L0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311014L0026 a été délivré le 1 août 2014, pour un projet situé Bourdin Ouest.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 126 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/12/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 414, BH 235. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Bourdin-Ouest, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 126 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
22/12/2014
Autorisation
01/08/2014
3
Chantier (DOC)
22/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 414 BH 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 8 126 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL THORENS (73440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311014L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 22/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BH 414, BH 235 à Trets (13530)

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