Permis de construire n° 01311014L0019 à Trets pour 926 m² de locaux, Lacombe
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 01311014L0019
Demandeur
SCEA DU CHATEAU DE LACOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01311014L0019, délivré le 6 août 2014 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lacombe. La demande émane de SCEA DU CHATEAU DE LACOMBE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 926 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 26, BC 1, BC 12. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Trets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 926 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
| Total | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
| Total locaux | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU DE LACOMBE, dont l'adresse déclarée est à Trets. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEA DU CHATEAU DE LACOMBE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 317644128
- SIRET
- 31764412800025
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TRETS (13530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311014L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |