Le permis de construire n° 01311014L0016 a été délivré le 2 septembre 2014 à Trets (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 rue Victor Hugo.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 80. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Victor Hugo, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 337 permis de construire et déclarations préalables à Trets, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trets Code postal 13530 Identifiant INSEE 13110
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 32 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 16 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	16 m²	0 m²	16 m²	-16 m²	0 m²
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	16 m²	16 m²	16 m²	0 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRETS (13530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01311014L0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Victor Hugo à Trets (13530)

L’autre dossier recensé rue Victor Hugo depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0131102500096 Locaux Autorisé

7 rue Victor Hugo

Trets (13530)

Transformation sans extension

20/06/2025 60 m² SDP HACYA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trets

PC n°01311014L0026 Logement Commencé

Bourdin Ouest

Trets (13530)

Nouvelle construction

01 août 2014 102 m² SDP

PC n°01311014L0019 Locaux Commencé

Lacombe

Trets (13530)

Nouvelle construction

06 août 2014 926 m² SDP SCEA DU CHATEAU DE LACOMBE

DP n°01311014L0086 Logement Autorisé

33 avenue Mirabeau

Trets (13530)

Transformation avec extension

12 août 2014 160 m² SDP SUDRIO

PC n°01311014L0031 Logement Terminé

4 Lotissement de la Porte Ro

Trets (13530)

Nouvelle construction

23 oct. 2014 95 m² SDP

PC n°01311014L0040 Logement Autorisé

chemin de la Seignère Bourdin Ouest

Trets (13530)

Nouvelle construction

18 nov. 2014 166 m² SDP

PC n°01311014L0051 Logement Commencé

Trets (13530)

Nouvelle construction

19 janv. 2015 53 m² SDP

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