Retour aux permis de construire de Le Tholonet

Permis de construire Locaux N° 01310918M0021

Permis de construire à Le Tholonet pour 106 m² de locaux - 5422 Le Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5422 Le Chateau, Le Tholonet (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE et accordé le 4 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 17 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310918M0021, instruit par la commune de Le Tholonet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 01310918M0021

Demandeur

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01310918M0021, délivré le 4 février 2019 à Le Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5422 Le Chateau, Le Tholonet (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 870 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 870 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/03/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/02/2019

Chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/03/2021

Localisation du projet à Le Tholonet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	912 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	912 m²
Total	912 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	912 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	912 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 057813131
SIRET: 05781313100109
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: AIX EN PROVENCE CEDEX 5 (13182)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310918M0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5422 Le Chateau, Le Tholonet (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE et accordé le 4 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2019, achèvement déclaré le 17 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310918M0021, instruit par la commune de Le Tholonet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Tholonet

PC n°0131092600004 Logement Autorisé

82 Chemin De Belle Fille

Le Tholonet (13100)

Nouvelle construction

27 mars 2026 212 m² SDP

DP n°0131092600001 Locaux Autorisé

1031 Route De Beaurecueil Batiment B

Le Tholonet (13100)

Transformation sans extension

17 mars 2026 130 m² SDP

DP n°0131092600002 Mixte Autorisé

179 Avenue Paul Roubaud

Le Tholonet (13100)

Diminution sans transformation

05 mars 2026 75 m² SDP

PC n°0131092500010 Logement Commencé

Ch De Belle Fille

Le Tholonet (13100)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 202 m² SDP

PC n°01310924M0014 Logement Autorisé

Ch Du Vallon Des Garde

Le Tholonet (13100)

Nouvelle construction

18 mars 2025 393 m² SDP

PC n°01310924M0008 Logement Autorisé

220 Route De Langesse

Le Tholonet (13100)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 191 m² SDP ACQM212

Autres types d'autorisations à Le Tholonet

Permis d'aménager à Le Tholonet

5 autorisations

Permis de démolir à Le Tholonet

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Tholonet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Tholonet

Autres types d'autorisations à Le Tholonet

Caractéristiques du projet