Permis de construire Locaux N° 01310918M0008

Permis de construire n° 01310918M0008 au Tholonet pour 78 m² de locaux, 203 Dom L Escapade Avenue Paul Jullien

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 01310918M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2018 au Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310918M0008 porte sur un projet situé 203 Dom L Escapade Avenue Paul Jullien.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1646, A1648, A1649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tholonet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 976 m²

Surface existante avant

11 165 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

11 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tholonet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1646 A1648 A1649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Paul Jullien

Territoires administratifs

Commune
Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 165 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 11 243 m²
Total 11 165 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 11 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 356 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 4 434 m²
Autres activités 6 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 809 m²
dont Bureaux 5 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 007 m²
dont Entrepôt 1 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 802 m²
Total locaux 11 165 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 11 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310918M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 976 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 203 Dom L Escapade Avenue Paul Jullien, au Tholonet (13100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310918M0008, déposé en mairie du Tholonet.

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