Déclaration préalable Mixte N° 01310824S0037

Déclaration préalable n° 01310824S0037 à Tarascon pour 94 m² de logement et locaux, 10 Rue Du Chateau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier DP n° 01310824S0037

Demandeur

TERRES DE PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01310824S0037, accordée le 16 avril 2024 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 10 Rue Du Chateau. Le projet est porté par TERRES DE PROVENCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K2868. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

133 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/04/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2026

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K2868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 42 m² 0 m² 0 m² 52 m² -10 m² 264 m²
Locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 274 m² 42 m² 52 m² 0 m² 52 m² 42 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DE PROVENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
913424693
SIRET
91342469300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNET-LES-BAINS (66820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310824S0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Chateau, à Tarascon (13150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERRES DE PROVENCE et accordé le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2024, achèvement déclaré le 18 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310824S0037, déposé en mairie de Tarascon.

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