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Permis de construire Locaux N° 01310823S0016

Permis de construire à Tarascon pour 24 720 m² de locaux - Mas Du Page

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas Du Page, Tarascon (13150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC et accordé le 6 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310823S0016, instruit par la commune de Tarascon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 01310823S0016

Demandeur

SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01310823S0016, délivré le 6 juin 2023 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Mas Du Page, Tarascon (13150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO17, ZO16, ZO3.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

377 952 m²

Surface existante avant

77 994 m²

Surface créée

24 720 m²

Variation nette

+24 720 m²

Surface totale après

102 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO17 ZO16 ZO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	77 994 m²	24 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 720 m²	102 714 m²
Total	77 994 m²	24 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 720 m²	102 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	77 994 m²	24 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 720 m²	102 714 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 350215414
SIRET: 35021541400011
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: TARASCON (13150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310823S0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas Du Page, Tarascon (13150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC et accordé le 6 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310823S0016, instruit par la commune de Tarascon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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