Permis de construire Locaux N° 01310823S0016

Permis de construire n° 01310823S0016 à Tarascon pour 24 720 m² de locaux, Mas Du Page

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 01310823S0016

Demandeur

SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310823S0016 a été délivré le 6 juin 2023, pour un projet situé Mas Du Page. La demande émane de SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 720 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO17, ZO16, ZO3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

377 952 m²

Surface existante avant

77 994 m²

Surface créée

24 720 m²

Variation nette

+24 720 m²

Surface totale après

102 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO17 ZO16 ZO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 994 m² 24 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 720 m² 102 714 m²
Total 77 994 m² 24 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 720 m² 102 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 77 994 m² 24 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 720 m² 102 714 m²
Total locaux 77 994 m² 24 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 720 m² 102 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
350215414
SIRET
35021541400011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
TARASCON (13150)

Autres dossiers de SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310823S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 952 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mas Du Page, à Tarascon (13150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA SAINT LOUIS OLLIER EMERIC et accordé le 6 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310823S0016, déposé en mairie de Tarascon.

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