Déclaration préalable Logement N° 01310823S0030

Déclaration préalable n° 01310823S0030 à Tarascon pour 203 m² de logement, 22 Bd Itam

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier DP n° 01310823S0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01310823S0030 a été accordée le 14 avril 2023 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Bd Itam.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/04/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 17 m² 186 m² 0 m² 186 m² 17 m² 203 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Total 225 m² 17 m² 186 m² 0 m² 186 m² 17 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310823S0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Bd Itam, à Tarascon (13150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310823S0030, déposé en mairie de Tarascon.

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