Permis de construire Logement N° 01310823S0004

Permis de construire n° 01310823S0004 à Tarascon pour 310 m² de logement, Route De Fontvieille Les Dounines

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 01310823S0004

Demandeur

TSP - TERROIR SAVEUR PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2023 à Tarascon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310823S0004 porte sur un projet situé Route De Fontvieille Les Dounines. Le projet est porté par TSP - TERROIR SAVEUR PRODUCTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 723 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX17, ZX16. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

53 723 m²

Surface existante avant

3 035 m²

Surface créée

310 m²

Surface totale après

3 035 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarascon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX17 ZX16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dounines

Territoires administratifs

Commune
Tarascon Code postal 13150 Identifiant INSEE 13108
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 425 m²
Locaux 2 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² -310 m² 2 610 m²
Total 3 035 m² 0 m² 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 3 035 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TSP - TERROIR SAVEUR PRODUCTION

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
525124756
SIRET
52512475600012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
TARASCON (13150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310823S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 723 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Fontvieille Les Dounines, à Tarascon (13150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TSP - TERROIR SAVEUR PRODUCTION et accordée le 19 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310823S0004, déposé en mairie de Tarascon.

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