Permis de construire Logement N° 01310716K0008

Permis de construire n° 01310716K0008 à Simiane-Collongue pour 3 260 m² de logement, Av Charles De Gaulle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 01310716K0008

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310716K0008 a été délivré le 3 octobre 2016, pour un projet situé Av Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 608 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 20 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 9 T3, 16 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD69 A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simiane-Collongue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 608 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

3 260 m²

Variation nette

+2 962 m²

Surface totale après

3 260 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Simiane-Collongue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD69 A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simiane-Collongue Code postal 13109 Identifiant INSEE 13107
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 3 260 m² 0 m² 298 m² 0 m² 2 962 m² 3 260 m²
Total 298 m² 3 260 m² 0 m² 298 m² 0 m² 2 962 m² 3 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 20
Logements collectifs 20
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 9 16 6 - 40
5,0 % 17,5 % 22,5 % 40,0 % 15,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601090
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310716K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (20 individuels, 20 collectifs), pour 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 608 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Charles De Gaulle, à Simiane-Collongue (13109).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 3 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 9 T3, 16 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310716K0008, déposé en mairie de Simiane-Collongue.

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