Permis de construire Logement N° 01310716K0008

Permis de construire à Simiane-Collongue pour 3 260 m² de logement - Av Charles De Gaulle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 01310716K0008

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01310716K0008, délivré le 3 octobre 2016 à Simiane-Collongue (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Charles De Gaulle, Simiane-Collongue (13109). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 608 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 20 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 9 T3, 16 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD69 A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 608 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

3 260 m²

Variation nette

+2 962 m²

Surface totale après

3 260 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
20/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Simiane-Collongue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD69 A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Simiane-Collongue Code postal 13109 Identifiant INSEE 13107
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 3 260 m² 0 m² 298 m² 0 m² 2 962 m² 3 260 m²
Total 298 m² 3 260 m² 0 m² 298 m² 0 m² 2 962 m² 3 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 20
Logements collectifs 20
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 9 16 6 - 40
5,0 % 17,5 % 22,5 % 40,0 % 15,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601090
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310716K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (20 individuels, 20 collectifs), pour 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 608 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Charles De Gaulle, Simiane-Collongue (13109).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 3 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 9 T3, 16 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310716K0008, instruit par la commune de Simiane-Collongue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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