Permis de construire Locaux N° 0131052500009

Permis de construire n° 0131052500009 à Sénas pour 2 889 m² de locaux, Ch Des Patis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 0131052500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0131052500009 a été délivré le 3 juin 2025 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Patis.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 889 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL42, AL43, AL44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 528 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

2 889 m²

Variation nette

+2 889 m²

Surface totale après

3 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
01/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL42 AL43 AL44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 2 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 889 m² 3 029 m²
Total 140 m² 2 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 889 m² 3 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 2 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 889 m² 3 029 m²
Total locaux 140 m² 2 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 889 m² 3 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENAS (13560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131052500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Patis, à Sénas (13560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2025, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131052500009, déposé en mairie de Sénas.

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