Permis de construire n° 0131052500009 à Sénas pour 2 889 m² de locaux, chemin des Patis
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier PC n° 0131052500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0131052500009 a été délivré le 3 juin 2025 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin des Patis.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 889 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 528 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 42, AL 43, AL 44. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Patis, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 417 permis de construire et déclarations préalables à Sénas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 528 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 889 m² à construire.
La surface de plancher passe de 140 m² à 3 029 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 2 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 889 m² | 3 029 m² |
| Total | 140 m² | 2 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 889 m² | 3 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 2 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 889 m² | 3 029 m² |
| Total locaux | 140 m² | 2 889 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 889 m² | 3 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉNAS (13560)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131052500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Patis à Sénas (13560)
L’autre dossier recensé chemin des Patis depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.