Permis de construire n° 0131052400033 à Sénas pour 5 590 m² de logement, chemin du Pont de l'Auture
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PC n° 0131052400033
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0131052400033 a été délivré le 17 juillet 2025 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin du Pont de l'Auture. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 70 logements, dont 8 logements individuels et 62 appartements neufs, après démolition des 200 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 28 des 70 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 5 590 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 883 m², soit 80 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/06/2026, soit 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 90, AC 91, AC 92. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Pont de l'Auture, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 417 permis de construire et déclarations préalables à Sénas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 5 590 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 883 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 590 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 200 m² à 5 590 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 5 590 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 5 390 m² | 5 590 m² |
| Total | 200 m² | 5 590 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 5 390 m² | 5 590 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 62 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 35 | 29 | - | - | 70 |
| - | 8,6 % | 50,0 % | 41,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 70 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Marseille 02. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARSEILLE 02 (13002)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131052400033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AC 90, AC 91, AC 92 à Sénas (13560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Pont de l'Auture à Sénas (13560)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Pont de l'Auture depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.