Permis de construire n° 0131052400039 à Sénas pour 3 527 m² de logement, 599 route de Salon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PC n° 0131052400039
Demandeur
LE HAMEAU DES ALPILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2025 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131052400039 porte sur un projet situé 599 route de Salon. La demande émane de la société de programme immobilier LE HAMEAU DES ALPILLES.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 39 logements, dont 27 logements individuels et 12 appartements neufs, après démolition des 1 500 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 39 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 527 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 309 m², soit 90 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/05/2026, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CN 133, CN 134, CN 138. La voie, route de Salon, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 417 permis de construire et déclarations préalables à Sénas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 500 m² existants et construit 3 527 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 309 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 527 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 500 m² à 3 527 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 527 m² | 3 527 m² |
| Locaux | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | -1 500 m² | 0 m² |
| Total | 1 500 m² | 3 527 m² | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 2 027 m² | 3 527 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 27 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 27 sur 39.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 27 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 27 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 5 | 14 | 13 | - | 39 |
| - | 17,9 % | 12,8 % | 35,9 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 39 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE HAMEAU DES ALPILLES, une SCCV basée à Roquevaire.
Demandeur
LE HAMEAU DES ALPILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 911665743
- SIRET
- 91166574300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ROQUEVAIRE (13360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131052400039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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