Permis de construire n° 0131052300070 à Sénas pour 6 307 m² de logement, chemin du Pont de l'Auture
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 9 septembre 2024
Dossier PC n° 0131052300070
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0131052300070 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2024 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin du Pont de l'Auture. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 89 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 37 des 89 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 6 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 26 443 m², soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 2, AC 343, AC 344. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin du Pont de l'Auture, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Au total, le catalogue compte 417 permis de construire et déclarations préalables à Sénas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sénas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 26 443 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 6 307 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 89 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 307 m² | 6 307 m² |
| Total | 0 m² | 6 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 307 m² | 6 307 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 89 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| Collectifs hors résidence | 89 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | 40 | 18 | - | - | 89 |
| - | 34,8 % | 44,9 % | 20,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
37 des 89 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Marseille 02. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARSEILLE 02 (13002)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131052300070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 30/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AC 2, AC 343, AC 344 à Sénas (13560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Pont de l'Auture à Sénas (13560)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Pont de l'Auture depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.