Permis de construire Locaux N° 0131052400014

Permis de construire n° 0131052400014 à Sénas pour 917 m² de locaux, Les Saurins

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 0131052400014

Demandeur

SCI OPTALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131052400014 a été délivré le 9 septembre 2024, pour un projet situé Les Saurins. La demande émane de SCI OPTALIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 454 m² en commerce et activités de service et 463 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 147 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/09/2024
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
Total 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Autres activités 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
dont Bureaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OPTALIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490623972
SIRET
49062397200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BARBEN (13330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131052400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Saurins, à Sénas (13560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OPTALIS et accordé le 9 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131052400014, déposé en mairie de Sénas.

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