Permis de construire Locaux N° 0131052000017

Permis de construire n° 0131052000017 à Sénas pour 460 m² de locaux, Ch Donne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 0131052000017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0131052000017, délivré le 2 février 2021 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Donne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 936 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 167 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total locaux 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGON (13660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131052000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 936 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Donne, à Sénas (13560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131052000017, déposé en mairie de Sénas.

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