Permis de construire Locaux N° 0131052300028

Permis de construire n° 0131052300028 à Sénas pour 157 m² de locaux, Ch Donne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 0131052300028

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LE CELLIER SAINT AUGUSTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Donne, le permis de construire n° 0131052300028 a été délivré le 2 août 2023 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LE CELLIER SAINT AUGUSTIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR163, CR162, CR38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 733 m²

Surface existante avant

2 194 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

2 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR163 CR162 CR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 194 m² 157 m² 0 m² 223 m² 0 m² -66 m² 2 128 m²
Total 2 194 m² 157 m² 0 m² 223 m² 0 m² -66 m² 2 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 194 m² 157 m² 0 m² 223 m² 0 m² -66 m² 2 128 m²
dont Entrepôt 2 194 m² 157 m² 0 m² 223 m² 0 m² -66 m² 2 128 m²
Total locaux 2 194 m² 157 m² 0 m² 223 m² 0 m² -66 m² 2 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LE CELLIER SAINT AUGUSTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
782779698
SIRET
78277969800011
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
SENAS (13560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131052300028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 733 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Donne, à Sénas (13560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE LE CELLIER SAINT AUGUSTIN et accordée le 2 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131052300028, déposé en mairie de Sénas.

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