Permis de construire Locaux N° 0131052000018

Permis de construire n° 0131052000018 à Sénas pour 210 m² de locaux, 579 Ch Du Perrier Redon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 0131052000018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2021 à Sénas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0131052000018 porte sur un projet situé 579 Ch Du Perrier Redon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR74, AR75, AR58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sénas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 750 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sénas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR74 AR75 AR58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sénas Code postal 13560 Identifiant INSEE 13105
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Entrepôt 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENAS (13560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131052000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 579 Ch Du Perrier Redon, à Sénas (13560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0131052000018, déposé en mairie de Sénas.

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