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Permis de construire Locaux N° 01310322E0054

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 965 m² de locaux - 680 Allee De Szentendre Les Gabins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 376 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 680 Allee De Szentendre Les Gabins, Salon-de-Provence (13300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA SIMIOTE et accordé le 19 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310322E0054, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 01310322E0054

Demandeur

SCI LA SIMIOTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01310322E0054, délivré le 19 août 2022 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 680 Allee De Szentendre Les Gabins, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA SIMIOTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX251, CX253, CX255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 376 m²

Surface existante avant

4 524 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

5 489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2023.

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/08/2022

Chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2023

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX251 CX253 CX255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gabins

Territoire administratif

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 524 m²	965 m²	0 m²	0 m²	0 m²	965 m²	5 489 m²
Total	4 524 m²	965 m²	0 m²	0 m²	0 m²	965 m²	5 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	299 m²	0 m²	0 m²	299 m²
Commerce et services	3 462 m²	0 m²	0 m²	3 462 m²
Entrepôt	763 m²	965 m²	965 m²	1 728 m²
Total locaux	4 524 m²	965 m²	965 m²	5 489 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SIMIOTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 352950935
SIRET: 35295093500010
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310322E0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 376 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 680 Allee De Szentendre Les Gabins, Salon-de-Provence (13300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA SIMIOTE et accordé le 19 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310322E0054, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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