Permis de construire Locaux N° 01310322E0013

Permis de construire n° 01310322E0013 à Salon-de-Provence pour 1 012 m² de locaux, Saint-Tropez

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 01310322E0013

Demandeur

SCEA CALDERER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint-Tropez, le permis de construire n° 01310322E0013 a été délivré le 9 août 2022 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCEA CALDERER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DY77, DY79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 371 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

2 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
05/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY77 DY79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Tropez

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 955 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 967 m²
Total 1 025 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 2 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 955 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 967 m²
Total locaux 955 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CALDERER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
401793021
SIRET
40179302100023
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
GRANS (13450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310322E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint-Tropez, à Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA CALDERER et accordée le 9 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310322E0013, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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