Retour aux permis de construire de Salon-de-Provence

Déclaration préalable Locaux N° 01310322E0337

Déclaration préalable à Salon-de-Provence pour 175 m² de locaux - Les Basses Viougues

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Basses Viougues, Salon-de-Provence (13300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AMAVIR et accordée le 11 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310322E0337, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier DP n° 01310322E0337

Demandeur

AMAVIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01310322E0337, accordée le 11 août 2022 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Basses Viougues, Salon-de-Provence (13300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AMAVIR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Basses Viougues

Territoire administratif

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	175 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Total	175 m²	175 m²	175 m²	0 m²	175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	175 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAVIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917655755
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PELISSANNE (13330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310322E0337
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Basses Viougues, Salon-de-Provence (13300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AMAVIR et accordée le 11 août 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310322E0337, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salon-de-Provence

PC n°0131032600012 Locaux Autorisé

Chemin Chante Perdrix

Salon-de-Provence (13300)

Extension sans transformation

18 mai 2026 23 590 m² SDP LE JARDIN DE MON PERE

PC n°0131032600013 Mixte Autorisé

Chemin Du Quintin

Salon-de-Provence (13300)

Nouvelle construction

15 mai 2026 2 172 m² SDP RORIE

DP n°0131032600141 Locaux Autorisé

126 Boulevard Maréchal Foch

Salon-de-Provence (13300)

Transformation sans extension

13 mai 2026 150 m² SDP SCI DU MARCHE

PC n°0131032600003 Logement Autorisé

386 Route De Grans

Salon-de-Provence (13300)

Nouvelle construction

12 mai 2026 110 m² SDP

DP n°0131032600109 Logement Autorisé

99 Crs Victor Hugo

Salon-de-Provence (13300)

Travaux sur construction existante

22 avr. 2026 207 m² terrain

PC n°01310325E0076 Logement Autorisé

478 Chemin De La Croix Blanche

Salon-de-Provence (13300)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 3 513 m² SDP MELLONE IMMOBILIER PROVENCE

Autres types d'autorisations à Salon-de-Provence

Permis d'aménager à Salon-de-Provence

41 autorisations

Permis de démolir à Salon-de-Provence

82 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Salon-de-Provence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salon-de-Provence

Autres types d'autorisations à Salon-de-Provence

Caractéristiques du projet