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Permis de construire Locaux N° 01310320E0084

Permis de construire à Salon-de-Provence pour 866 m² de locaux - 461 Av Georges Borel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 942 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 461 Av Georges Borel, Salon-de-Provence (13300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIE-ANTOINETTE et accordé le 29 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310320E0084, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 01310320E0084

Demandeur

SCI MARIE-ANTOINETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01310320E0084, délivré le 29 décembre 2020 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 461 Av Georges Borel, Salon-de-Provence (13300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARIE-ANTOINETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD321, BD380, BD383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 942 m²

Surface existante avant

1 666 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

2 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

29/12/2020

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD321 BD380 BD383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 666 m²	866 m²	0 m²	0 m²	0 m²	866 m²	2 532 m²
Total	1 666 m²	866 m²	0 m²	0 m²	0 m²	866 m²	2 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	379 m²	0 m²	0 m²	379 m²
Commerce et services	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Entrepôt	1 224 m²	866 m²	866 m²	2 090 m²
Total locaux	1 666 m²	866 m²	866 m²	2 532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE-ANTOINETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832942296
SIRET: 83294229600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LANCON-PROVENCE (13680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310320E0084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 décembre 2020
Date de dépôt	31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 942 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 461 Av Georges Borel, Salon-de-Provence (13300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIE-ANTOINETTE et accordé le 29 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310320E0084, instruit par la commune de Salon-de-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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