Permis de construire Logement N° 01310316E0114

Permis de construire n° 01310316E0114 à Salon-de-Provence pour 332 m² de logement, 20 Av Georges Borel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 01310316E0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310316E0114, délivré le 30 décembre 2016 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20 Av Georges Borel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE266. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 093 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
30/12/2016
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 0 m² 332 m² 15 m² 332 m² -15 m² 332 m²
Total 347 m² 0 m² 332 m² 15 m² 332 m² -15 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310316E0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Av Georges Borel, à Salon-de-Provence (13300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310316E0114, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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