Permis de construire Mixte N° 01310316E0085

Permis de construire n° 01310316E0085 à Salon-de-Provence pour 12 202 m² de logement et locaux, 229 Av Georges Borel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 01310316E0085

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 229 Av Georges Borel, le permis de construire n° 01310316E0085 a été délivré le 14 mars 2017 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 028 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 163 logements, dont 14 individuels et 149 collectifs. La répartition par taille comprend 73 T2, 57 T3, 31 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 10 812 m² d'habitation et 1 390 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD410, BD298, BD411. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 028 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

12 202 m²

Variation nette

+12 202 m²

Surface totale après

12 528 m²

Logements créés

163

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/12/2019
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD410 BD298 BD411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 163 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 10 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 812 m² 11 138 m²
Locaux 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Total 326 m² 12 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 202 m² 12 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Total locaux 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 163
Logements individuels 14
Logements collectifs 149
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 149

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 73 57 31 2 - 163
- 44,8 % 35,0 % 19,0 % 1,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500837588
SIRET
50083758800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310316E0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 logements (14 individuels, 149 collectifs), pour 12 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 028 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 229 Av Georges Borel, à Salon-de-Provence (13300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et accordé le 14 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 73 T2, 57 T3, 31 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 812 m² d'habitation et 1 390 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310316E0085, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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