Permis de construire Locaux N° 01310320E0017

Permis de construire n° 01310320E0017 à Salon-de-Provence pour 772 m² de locaux, 296 Ch De La Levade

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 01310320E0017

Demandeur

SCI DE LAMANON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310320E0017, délivré le 29 juin 2020 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 296 Ch De La Levade. Le demandeur déclaré est SCI DE LAMANON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 386 m² en exploitation agricole et forestière et 386 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EH78. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 650 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 1 402 m²
Total 630 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 1 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Autres activités 630 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 016 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
dont Entrepôt 540 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 926 m²
Total locaux 630 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 1 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LAMANON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
327205852
SIRET
32720585200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310320E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 296 Ch De La Levade, à Salon-de-Provence (13300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LAMANON et accordé le 29 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310320E0017, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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