Permis de construire Locaux N° 01310223F0011

Permis de construire n° 01310223F0011 à Saint-Victoret pour 2 760 m² de locaux, 30 Chemi Chemin De La Carrere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 01310223F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Chemi Chemin De La Carrere, le permis de construire n° 01310223F0011 a été délivré le 29 février 2024 à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 760 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP75. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victoret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 227 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

2 760 m²

Variation nette

+2 760 m²

Surface totale après

2 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victoret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victoret Code postal 13730 Identifiant INSEE 13102
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 2 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 760 m² 2 984 m²
Total 224 m² 2 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 760 m² 2 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 224 m² 2 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 760 m² 2 984 m²
dont Bureaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 760 m² 2 760 m²
Total locaux 224 m² 2 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 760 m² 2 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VICTORET (13730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310223F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 227 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Chemi Chemin De La Carrere, à Saint-Victoret (13730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310223F0011, déposé en mairie de Saint-Victoret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Victoret

Autres types d'autorisations à Saint-Victoret