Permis de construire n° 01310223F0012 à Saint-Victoret pour 1 134 m² de locaux, 695 boulevard du Raumartin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 01310223F0012
Demandeur
JRB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2024 à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310223F0012 porte sur un projet situé 695 boulevard du Raumartin. JRB porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 5 226 m², le programme représente 1 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 134. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victoret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victoret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victoret Code postal 13730 Identifiant INSEE 13102
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 226 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 134 m² à construire.
La surface de plancher passe de 185 m² à 1 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 319 m² |
| Total | 185 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 185 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 319 m² |
| dont Industrie | 185 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 319 m² |
| Total locaux | 185 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JRB, une société civile immobilière (SCI) basée à Cabriès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
JRB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532921582
- SIRET
- 53292158200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CABRIÈS (13480)
Autres dossiers de JRB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310223F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |