Permis de construire n° 01310215F0031 à Saint-Victoret pour 2 032 m² de locaux, Paul Liotard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 01310215F0031
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2016 à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310215F0031 porte sur un projet situé Paul Liotard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VICTORET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 032 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victoret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Victoret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victoret Code postal 13730 Identifiant INSEE 13102
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 2 032 m² |
| Total | 0 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 2 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 2 032 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 2 032 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301023
- SIRET
- 21130102300126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAITN-VICTORET (13730)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VICTORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310215F0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |