Permis de construire n° 01310215F0023 à Saint-Victoret pour 2 922 m² de locaux, Charles De Gaulle-Jean Lou
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PC n° 01310215F0023
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Charles De Gaulle-Jean Lou, le permis de construire n° 01310215F0023 a été délivré le 13 janvier 2016 à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE SAINT VICTORET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 922 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victoret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victoret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victoret Code postal 13730 Identifiant INSEE 13102
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 922 m² | 2 922 m² |
| Total | 0 m² | 2 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 922 m² | 2 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 922 m² | 2 922 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 922 m² | 2 922 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VICTORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301023
- SIRET
- 21130102300126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VICTORET (13730)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VICTORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310215F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |