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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01310226F0001

Permis de démolir n° 01310226F0001 à Saint-Victoret, Zac De La Cascade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI A.C.M et autorisé le 16 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310226F0001, déposé en mairie de Saint-Victoret.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PD n° 01310226F0001

Demandeur

SCI A.C.M

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01310226F0001 a été délivré le 16 mars 2026, pour un bâtiment situé Zac De La Cascade. Le demandeur déclaré est SCI A.C.M.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB359, AB361, AB362. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Victoret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2026.

Dépôt

18 février 2026

Autorisation

16 mars 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

18/02/2026

Autorisation

16/03/2026

Localisation du projet à Saint-Victoret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB359 AB361 AB362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victoret Code postal 13730 Identifiant INSEE 13102
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.C.M

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 495227902
SIRET: 49522790200022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: LES MILLES (13290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01310226F0001
Code commune INSEE	13102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 mars 2026
Date de dépôt	18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zac De La Cascade à Saint-Victoret (13730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI A.C.M et autorisé le 16 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310226F0001, déposé en mairie de Saint-Victoret.

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PD n°01310220F0001 Autorisé

Rene Cailloux

Saint-Victoret (13730)

13 mars 2020 372 m² foncier COMMUNE DE SAINT VICTORET

PD n°01310221F0001 Autorisé

Rene Cailloux

Saint-Victoret (13730)

04 févr. 2021 57 m² foncier COMMUNE DE SAINT VICTORET

PD n°01310223F0001 Autorisé

105 Bd Barthelemy Abbadie

Saint-Victoret (13730)

05 janv. 2024 306 m² foncier COMMUNE DE SAINT VICTORET

PD n°01310224F0001 Autorisé

94 Rue Martial Cauvet

Saint-Victoret (13730)

14 août 2024 733 m² foncier COMMUNE DE SAINT VICTORET

PD n°01310225F0001 Autorisé

14 Boulevard Felix Kerimel

Saint-Victoret (13730)

25 févr. 2025 986 m² foncier COMMUNE DE SAINT VICTORET

PD n°01310225F0002 Autorisé

571 Boulevard Robert Ferrisse

Saint-Victoret (13730)

14 mai 2025 LA CASCADE

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