Délivré le 29 juillet 2022 à Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310121A0013 porte sur un projet situé 87-98 Chemin de l'Adrech. La demande émane de SCI DU CHATEAU.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 51 appartements, après démolition des 190 m² existants. La répartition par taille compte 30 des 51 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 26 des 51 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 3 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 715 m², soit 63 m² par logement. S'y ajoutent 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 13. Sur la même voie, chemin de l'Adrech, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savournin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 715 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

3 329 m²

Variation nette

+3 139 m²

Surface totale après

3 329 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/07/2022

Autorisation

29/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Savournin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Savournin Code postal 13119 Identifiant INSEE 13101
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 190 m² existants et construit 3 329 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 715 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme	51 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 222 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 51 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 190 m² à 3 329 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	190 m²	3 222 m²	190 m²	3 032 m²	3 222 m²
Locaux	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	190 m²	3 329 m²	190 m²	3 139 m²	3 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total locaux	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 51 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 51.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	51
Logements collectifs	51
Collectifs hors résidence	51

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	11	30	9	-	-	51
2,0 %	21,6 %	58,8 %	17,6 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

26 des 51 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU CHATEAU, dont l'adresse déclarée est à La Destrousse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DU CHATEAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442515714
SIRET: 44251571400016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: LA DESTROUSSE (13112)

Autres dossiers de SCI DU CHATEAU

PC n°01310125A0007 Autorisé

chemin de l'Adrech Perusson

Saint-Savournin (13119)

Nouvelle construction

26 janv. 2026

PC n°01310121A0015 Autorisé

chemin de l'Adrech

Saint-Savournin (13119)

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09 nov. 2022

PC n°01310119A0010 Autorisé

98 Chemine de l'Adrech

Saint-Savournin (13119)

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24 juin 2020

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310121A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juillet 2022
Date de dépôt	29/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Adrech à Saint-Savournin (13119)

L’autre dossier recensé chemin de l'Adrech depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01310121A0015 Logement Autorisé

chemin de l'Adrech

Saint-Savournin (13119)

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09/11/2022 265 m² SDP SCI DU CHATEAU

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Savournin

PC n°01310121A0006 Logement Commencé

Grand Jardin

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22 août 2021 259 m² SDP RESIDENCE MARILOU

PC n°01310121A0014 Logement Commencé

101 rue du Lavoir

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15 févr. 2022 109 m² SDP

PC n°01310122A0003 Logement Autorisé

chemin de l'Ortolan - Lot 1

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23 mai 2022 162 m² SDP

PC n°01310121A0015 Logement Autorisé

chemin de l'Adrech

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09 nov. 2022 265 m² SDP SCI DU CHATEAU

PC n°01310122A0009 Logement Commencé

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27 févr. 2023 39 m² SDP

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