Permis de construire Locaux N° 0131002500069

Permis de construire n° 0131002500069 à Saint-Rémy-de-Provence pour 1 324 m² de locaux, 16 Rue Carnot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2026

Dossier PC n° 0131002500069

Demandeur

BARTAVELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Carnot, le permis de construire n° 0131002500069 a été délivré le 9 mai 2026 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de BARTAVELLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 696 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB495, AB496, AB713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 745 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

1 324 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB495 AB496 AB713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 459 m² 0 m² 0 m² 294 m² 165 m² -459 m² 0 m²
Locaux 338 m² 944 m² 380 m² 123 m² 215 m² 986 m² 1 324 m²
Total 797 m² 944 m² 380 m² 417 m² 380 m² 527 m² 1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 338 m² 944 m² 380 m² 123 m² 215 m² 986 m² 1 324 m²
dont Hôtels 0 m² 696 m² 152 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Total locaux 338 m² 944 m² 380 m² 123 m² 215 m² 986 m² 1 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARTAVELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
434600128
SIRET
43460012800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
TALLOIRES MONTMIN (ANCIENNEMENT TALLOIRES) (74290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131002500069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Carnot, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BARTAVELLE et accordé le 9 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131002500069, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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