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Permis de construire Locaux N° 01310017P0080

Permis de construire n° 01310017P0080 à Saint-Rémy-de-Provence pour 103 m² de locaux, Rue Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Carnot, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310017P0080, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 01310017P0080

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01310017P0080, délivré le 13 mars 2018 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Carnot.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 31 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB420, AB421, AB614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/03/2018

Chantier (DOC)

13/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/04/2022

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB420 AB421 AB614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	855 m²	31 m²	72 m²	0 m²	72 m²	31 m²	886 m²
Total	855 m²	31 m²	72 m²	0 m²	72 m²	31 m²	886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	783 m²	31 m²	72 m²	0 m²	103 m²	886 m²
dont Hôtels	603 m²	31 m²	72 m²	0 m²	103 m²	706 m²
Équipements publics	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Total locaux	855 m²	31 m²	72 m²	72 m²	31 m²	886 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUCH (53804)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310017P0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Carnot, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310017P0080, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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PC n°01310017P0122 Logement Commencé

Avenue Albert Gleizes

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

Nouvelle construction

20 févr. 2018 91 m² SDP

PC n°01310017P0123 Logement Terminé

Avenue Albert Gleizes

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

Nouvelle construction

20 févr. 2018 94 m² SDP

PC n°01310017P0101 Locaux Commencé

15 Av Pasteur

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

Nouvelle construction

22 févr. 2018 100 m² SDP LES ANTIQUES

DP n°01310018P0016 Locaux Autorisé

22 Boulevard Gambetta

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

Transformation sans extension

14 mars 2018 22 m² SDP

PC n°01310017P0126 Logement Autorisé

Avenue Albert Gleizes

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

Nouvelle construction

15 mars 2018 95 m² SDP

PC n°01310017P0085 Locaux Terminé

6D Impasse De La 1Ere D.f.l Z.a De La Gare

Saint-Rémy-de-Provence (13210)

Extension sans transformation

29 mars 2018 53 m² SDP

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