Permis de construire Locaux N° 01310022P0123

Permis de construire n° 01310022P0123 à Saint-Rémy-de-Provence pour 299 m² de locaux, 5 Av Albin Gilles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 01310022P0123

Demandeur

MATERIAUX MODERNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2023 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310022P0123 porte sur un projet situé 5 Av Albin Gilles. Le projet est porté par MATERIAUX MODERNES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV323, CV325, CV327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 076 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV323 CV325 CV327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 945 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 244 m²
Total 945 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m²
Autres activités 600 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 899 m²
dont Entrepôt 600 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 899 m²
Total locaux 945 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 1 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATERIAUX MODERNES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487650798
SIRET
48765079800084
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2005
Localisation
MARSEILLE 10 (13010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310022P0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Av Albin Gilles, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MATERIAUX MODERNES et accordée le 27 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310022P0123, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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