Permis de construire n° 01310022P0068 à Saint-Rémy-de-Provence pour 1 540 m² de locaux, Av Albin Gilles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 8 février 2023
Dossier PC n° 01310022P0068
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NEOPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2023 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310022P0068 porte sur un projet situé Av Albin Gilles. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NEOPOLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CV517, CV518, CV519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
| Total | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NEOPOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912494259
- SIRET
- 91249425900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ST REMY DE PROVENCE (13210)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NEOPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310022P0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |