Permis de construire n° 01310022P0061 à Saint-Rémy-de-Provence pour 38 m² de locaux, Route Departementale 99 Pl
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 01310022P0061
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01310022P0061 a été délivré le 3 janvier 2023 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Departementale 99 Pl. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV553. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 528 m² |
| Total | 490 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 490 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 528 m² |
| Total locaux | 490 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 281300020
- SIRET
- 28130002000027
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 15 (13326)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310022P0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |