Permis de construire Mixte N° 01310022P0043

Permis de construire n° 01310022P0043 à Saint-Rémy-de-Provence pour 681 m² de logement et locaux, Lot 3 Zac De La Massane 4

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 01310022P0043

Demandeur

DISTRIMPEX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01310022P0043 a été délivré le 11 octobre 2022, pour un projet situé Lot 3 Zac De La Massane 4. Le demandeur déclaré est DISTRIMPEX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 476 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 622 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 476 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
dont Industrie 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total locaux 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIMPEX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389007402
Code APE (NAF)
46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Localisation
ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310022P0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 476 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 3 Zac De La Massane 4, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DISTRIMPEX et accordé le 11 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 622 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310022P0043, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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