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Permis de construire Locaux N° 01310012P0098

Permis de construire n° 01310012P0098 à Saint-Rémy-de-Provence pour 212 m² de locaux, 8 Av Frederic Mistral

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 8 Av Frederic Mistral, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE CHAIX et accordé le 28 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310012P0098, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 01310012P0098

Demandeur

BANQUE CHAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Av Frederic Mistral, le permis de construire n° 01310012P0098 a été délivré le 28 février 2013 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de BANQUE CHAIX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/07/2013

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²
Total	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	212 m²	0 m²	212 m²	-212 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	212 m²
dont Bureaux	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Total locaux	212 m²	212 m²	212 m²	0 m²	212 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CHAIX

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542620224
SIRET: 54262022400288
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Année de création: 1973
Localisation: AVIGNON (84000)

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Bd Jean Jacques Prat

Transformation avec diminution

24 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01310012P0098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 8 Av Frederic Mistral, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BANQUE CHAIX et accordé le 28 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 15 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310012P0098, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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