Permis de construire Locaux N° 01309922M0003

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Durance pour 5 374 m² de locaux - Centre Cea Cadarache

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PC n° 01309922M0003

Demandeur

INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 01309922M0003, délivré le 21 juillet 2022 à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Centre Cea Cadarache, Saint-Paul-lès-Durance (13115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 374 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

399 494 m²

Surface créée

5 374 m²

Variation nette

+5 374 m²

Surface totale après

5 374 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/07/2022
Chantier (DOC)
11/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2024

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Durance Code postal 13115 Identifiant INSEE 13099
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 374 m² 5 374 m²
Total 0 m² 5 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 374 m² 5 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 374 m² 5 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
440546018
SIRET
44054601800027
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
FONTENAY-AUX-ROSES (92260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309922M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Cea Cadarache, Saint-Paul-lès-Durance (13115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE et accordé le 21 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2023, achèvement déclaré le 19 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309922M0003, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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