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Permis de construire Logement N° 01309915M0012

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Durance pour 1 015 m² de logement - Place De La Poste

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 015 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Poste, Saint-Paul-lès-Durance (13115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPAC PAYS D'AIX HABITAT et accordé le 11 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309915M0012, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 01309915M0012

Demandeur

OPAC PAYS D'AIX HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01309915M0012, délivré le 11 février 2016 à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place De La Poste, Saint-Paul-lès-Durance (13115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPAC PAYS D'AIX HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH109, AH110, AH220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

1 015 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/02/2016

Chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH109 AH110 AH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-lès-Durance Code postal 13115 Identifiant INSEE 13099
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	453 m²	1 015 m²	0 m²	453 m²	0 m²	562 m²	1 015 m²
Total	453 m²	1 015 m²	0 m²	453 m²	0 m²	562 m²	1 015 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC PAYS D'AIX HABITAT

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 434071494
SIRET: 43407149400034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13096)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309915M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 015 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De La Poste, Saint-Paul-lès-Durance (13115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPAC PAYS D'AIX HABITAT et accordé le 11 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 26 mai 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 11 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309915M0012, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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