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Permis de construire Locaux N° 01309914M0013

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Durance pour 9 970 m² de locaux - Rte De Vinon Sur Verdon La Verrerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 189 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Vinon Sur Verdon La Verrerie, Saint-Paul-lès-Durance (13115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITER ORGANIZATION et accordé le 9 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 17 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309914M0013, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 01309914M0013

Demandeur

ITER ORGANIZATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01309914M0013, délivré le 9 octobre 2014 à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Vinon Sur Verdon La Verrerie, Saint-Paul-lès-Durance (13115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITER ORGANIZATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 189 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en bureaux, 9 880 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B194, B189, B188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 189 m²

Surface créée

9 970 m²

Variation nette

+9 970 m²

Surface totale après

9 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/11/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

17/11/2015

Autorisation

09/10/2014

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/11/2015

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B194 B189 B188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verrerie

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-lès-Durance Code postal 13115 Identifiant INSEE 13099
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 970 m²	9 970 m²
Total	0 m²	9 970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 970 m²	9 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	90 m²	90 m²	90 m²
Équipements publics	9 880 m²	9 880 m²	9 880 m²
Total locaux	9 970 m²	9 970 m²	9 970 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITER ORGANIZATION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Organisation internationale
SIREN: 507406205
SIRET: 50740620500017
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309914M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 octobre 2014
Date de dépôt	17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 189 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Vinon Sur Verdon La Verrerie, Saint-Paul-lès-Durance (13115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITER ORGANIZATION et accordé le 9 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 17 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309914M0013, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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