Retour aux permis de construire de Saint-Paul-lès-Durance

Permis de construire Locaux N° 01309914M0013

Permis de construire n° 01309914M0013 à Saint-Paul-lès-Durance pour 9 970 m² de locaux, Rte De Vinon Sur Verdon La Verrerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 189 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Vinon Sur Verdon La Verrerie, à Saint-Paul-lès-Durance (13115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ITER ORGANIZATION et accordée le 9 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 17 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309914M0013, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Durance.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 01309914M0013

Demandeur

ITER ORGANIZATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309914M0013 a été délivré le 9 octobre 2014, pour un projet situé Rte De Vinon Sur Verdon La Verrerie. Le dossier a été déposé par ITER ORGANIZATION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 189 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 880 m² en équipements publics et 90 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B194, B189, B188. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Durance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 189 m²

Surface créée

9 970 m²

Variation nette

+9 970 m²

Surface totale après

9 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/11/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

17/11/2015

Autorisation

09/10/2014

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/11/2015

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B194 B189 B188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verrerie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Durance Code postal 13115 Identifiant INSEE 13099
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 970 m²	9 970 m²
Total	0 m²	9 970 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 970 m²	9 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	9 880 m²	9 880 m²	9 880 m²
Autres activités	90 m²	90 m²	90 m²
dont Bureaux	90 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	9 970 m²	9 970 m²	9 970 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITER ORGANIZATION

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Organisation internationale
SIREN: 507406205
SIRET: 50740620500017
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008

Autres dossiers de ITER ORGANIZATION

PC n°0130992500018 Autorisé

Route De Vinon-Sur-Verdon La Verrerie

Nouvelle construction

01 juin 2026

PC n°01309923M0002 Autorisé

Route De Vinon Sur Verdon

Nouvelle construction

06 juin 2023

PC n°01309921M0003 Autorisé

Route De Vinon Sur Verdon Cs 90046

Nouvelle construction

22 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309914M0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 octobre 2014
Date de dépôt	17/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 189 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Vinon Sur Verdon La Verrerie, à Saint-Paul-lès-Durance (13115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ITER ORGANIZATION et accordée le 9 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 17 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309914M0013, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Durance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-lès-Durance

PC n°01309914M0011 Locaux Autorisé

Batiment 101

Saint-Paul-lès-Durance (13115)

Nouvelle construction

30 juil. 2014 110 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PC n°01309914M0010 Locaux Autorisé

Batiment 101 Cea Cadarache

Saint-Paul-lès-Durance (13115)

Nouvelle construction

05 août 2014 583 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PC n°01309914M0012 Locaux Autorisé

Batiment 101 Cea Cadarache

Saint-Paul-lès-Durance (13115)

Nouvelle construction

14 août 2014 3 687 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PC n°01309914M0016 Logement Autorisé

6 Allée Des Platanes

Saint-Paul-lès-Durance (13115)

Transformation sans extension

19 févr. 2015 78 m² SDP

PC n°01309915M0001 Locaux Autorisé

Centre De Cadarache Les Plaines Du Four A Chau

Saint-Paul-lès-Durance (13115)

Nouvelle construction

27 févr. 2015 129 m² SDP COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

PC n°01309914M0017 Locaux Autorisé

Saint-Paul-lès-Durance (13115)

Nouvelle construction

11 mars 2015 385 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KAMERON

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-lès-Durance

Permis d'aménager à Saint-Paul-lès-Durance

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-lès-Durance

2 autorisations