Permis de construire Logement N° 0130981500010

Permis de construire à Saint-Mitre-les-Remparts pour 35 m² de logement - 15 Rue Guillaume Apollinaire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 0130981500010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0130981500010, délivré le 10 juin 2015 à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Rue Guillaume Apollinaire, Saint-Mitre-les-Remparts (13920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD168, B2394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015.

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/06/2015
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2015

Localisation du projet à Saint-Mitre-les-Remparts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD168 B2394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mitre-les-Remparts Code postal 13920 Identifiant INSEE 13098
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MITRE LES REMPARTS (13920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130981500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Guillaume Apollinaire, Saint-Mitre-les-Remparts (13920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130981500010, instruit par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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