Permis de construire Locaux N° 01309725S0051

Permis de construire n° 01309725S0051 à Saint-Martin-de-Crau pour 30 m² de locaux, Ch De Bellefonte D'aur La Samatane

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 01309725S0051

Demandeur

LES ECURIES PIERRELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01309725S0051, délivré le 6 mars 2026 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch De Bellefonte D'aur La Samatane. LES ECURIES PIERRELLES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1313, B4893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 453 m²

Surface existante avant

7 580 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

7 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1313 B4893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Samatane

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 7 460 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 7 490 m²
Total 7 580 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 7 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 460 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 7 490 m²
Total locaux 7 460 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 7 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECURIES PIERRELLES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
820816551
SIRET
82081655100015
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309725S0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 453 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch De Bellefonte D'aur La Samatane, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES ECURIES PIERRELLES et accordé le 6 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309725S0051, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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