Permis de construire Locaux N° 01309719S0067

Permis de construire n° 01309719S0067 à Saint-Martin-de-Crau pour 350 m² de locaux, La Carougnade

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 01309719S0067

Demandeur

EARL RACAMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01309719S0067 a été délivré le 31 janvier 2020, pour un projet situé La Carougnade. Le demandeur déclaré est EARL RACAMIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4840, B4893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 741 m²

Surface existante avant

7 230 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

7 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4840 B4893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 7 110 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 7 460 m²
Total 7 230 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 7 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 880 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 7 230 m²
Autres activités 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Total locaux 7 110 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 7 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RACAMIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408179455
SIRET
40817945500014
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309719S0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 741 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Carougnade, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL RACAMIER et accordé le 31 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309719S0067, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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